Belgique: Le Conseil d'État ne s'oppose pas à l'adoption
07/10/2005
Ce jeudi 6 octobre était rendu public l'avis du Conseil d'État concernant l'adoption par les couples du même sexe. Cet avis, attendu depuis plusieurs mois, se limite à un examen purement juridique des différentes propositions de loi sur la question, dont la principale émane du bloc socialiste (flamand et francophone réunis). L'avis évite donc soigneusement de répéter la «bourde» commise par ce même Conseil d'État, en novembre 2003, lors de son examen de la loi sur l'ouverture du mariage aux couples gay et lesbiens. Pour rappel, à l'époque, son avis avait été négatif et argumenté avec des jugements de valeurs particulièrement moralisateurs. Avec ce nouvel avis, pas vraiment positif mais pas négatif non plus, la commission Justice du parlement fédéral va donc enfin pouvoir voter la proposition de loi du bloc socialiste concernant l'adoption. La question a été inscrite à son calendrier pour le 19 octobre. Affaire (encore) à suivre, donc...