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Belgique: Un notaire anversois discrimine un couple gay en vertu de son «éthique» | 17/10/2005 Ben Pector et Anton Merks, son ami, vont porter plainte contre un notaire anversois. Ce dernier a en effet refusé de leur écrire un contrat de mariage, estimant que cela serait contraire à son éthique. «Mon ami belge et moi voulons nous marier en 2006, raconte Anton Merks. Nous avons demandé à Xavier Desmet, notaire à Anvers, de nous aider à établir notre contrat de mariage. Des le premier entretien, il nous a fait savoir qu'il refusait de nous aider parce qu'un mariage entre deux personnes du même sexe allait à l'encontre de ses valeurs.» Il poursuit: «Un notaire est un fonctionnaire assermenté et c'est souvent une étape importante pour certaines procédures légales. Un notaire qui refuse ses services pour une requête raisonnable et totalement légale mine notre confiance en l'État de droit». Le couple a également décidé de se plaindre auprès du centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme. Des cas relativement similaires ont eu lieu aux Pays-Bas voisins (dont la loi sur le mariage a inspiré la loi belge) où une fonctionnaire avait refusé de marier deux hommes pour des raisons religieuses. |
Source : Par Laurent Chambon pour Têtu
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