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Israël: Licenciement transphobe: le cas fera jurisprudence | 17/10/2005 Dans un compromis signé entre une transsexuelle et son employeur, le second devra verser 24 mois de salaire à la première pour licenciement abusif. L'employeur avait en effet mis un terme brutal au contrat de son employée après l'opération de changement de sexe de celle-ci. Le compromis a reçu le statut de jurisprudence par le tribunal régional du travail de Tel-Aviv. La transsexuelle, pour sa part, ne travaillera plus pour cet employeur. En 2004, l'homme avait commencé, avec l'accord des autorités sanitaires d'Israël, à prendre des hormones afin de devenir une femme. Juste après son opération, la transsexuelle avait reçu une lettre lui informant que son contrat de travail ne serait pas reconduit, bien qu'elle ait toujours été considérée comme un employé exemplaire. Le service juridique de Haaguda (une des plus anciennes associations LGBT) et leurs correspondants du programme des droits de l'homme au sein de la faculté de droit de l'université de Tel-Aviv avaient alors attaqué la décision de l'employeur. En août dernier, le tribunal régional du travail avait encouragé les parties à trouver un accord. Il s'agit du premier cas de discrimination transphobe dans le domaine du travail qui conduit à une jurisprudence. |
Source : Par Eran Guterman pour Têtu
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