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Le TGI de Paris prononce l'interdiction de vendre des tee-shirts «PDSG» | 06/02/2007 Hier, lundi 5 février, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement en référé dans l'affaire qui opposait SOS Homophobie et le club de football du Paris Saint Germain à l'éditeur et l'hébergeur du site www.supporters-de-marseille.com Ce site avait mis en vente des tee-shirts et sweat-shirts portant les logos «PDSG» au recto, «ANAL+» et «RECTUM» au verso. Le tribunal a prononcé une interdiction de l'éditeur du site de vendre des vêtements portant le signe «PDSG» et a ordonné le retrait de la présentation de ces vêtements sur le site dans un délai de 24 heures. Enfin, l'éditeur a été condamné à payer à SOS Homophobie et au PSG la somme provisionnelle de 5.000 euros en réparation de leur préjudice moral ainsi que le remboursement des frais d'avocat. SOS Homophobie s'est félicitée de cette décision «qui représente un signal fort vis-à-vis de tous ceux qui propagent les insultes homophobes comme si elles étaient moins graves que les insultes racistes ou antisémites». http://tetu.com/images_news/11707621191.jpg http://tetu.com/images_news/11707621361.jpg |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu - Copyright tetucom
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