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La cour d'appel d'Amiens confirme l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère | 14/02/2007 La cour d'appel d'Amiens a prononcé ce matin, mercredi 14 février, l'adoption simple d'un garçon de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a-t-on appris auprès de l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. Cette procédure transfère l'autorité parentale à la mère adoptive, les deux femmes devront donc maintenant en demander le partage. Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait déjà fait droit à cette demande, jugeant «conforme à l'intérêt supérieur de [l'enfant] de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation», mais le parquet avait interjeté appel. Le ministère public considérait qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel et que la décision n'était pas dans l'intérêt de l'enfant, selon Me Hélène Devismes-Gras (lire Quotidien du 14 décembre 2006). «Elles sont très contentes, elles n'y croyaient pas», a déclaré leur avocate, après avoir informé ses clientes de la décision de la cour d'appel, sans toutefois disposer encore du jugement. En 2001, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé dans le même sens, accordant donc une adoption simple à la compagne de la mère biologique de trois enfants (lire Quotidien du 17 septembre 2001). |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu - Copyright tetuco
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