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Suède: Le baiser lesbien n'entraînera pas de condamnation | 16/11/2005 À l'origine de l'affaire, une soirée dans un restaurant du centre de Stockholm, en juillet 2003. Susanne Gustafsson partage une table avec plusieurs amis et sa compagne. Au cours de la soirée, les deux femmes s'embrassent. Le restaurateur approche et leur demande de quitter son établissement. Il expliquera plus tard que le groupe, qui avait bu, troublait l'ordre public. Les jeunes femmes refusent d'en rester là. Elles décident de porter plainte devant les services de police, pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Un délit dont l'existence a été reconnue six mois plus tôt, après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, d'une nouvelle loi sur les discriminations. En outre, le couple adresse un courrier à l'Ombudsman (médiateur) contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (Homo). À son tour, Hans Ytterberg décide de saisir la justice civile. En première instance, les tribunaux pénal et civil prononcent l'acquittement du restaurateur, estimant qu'il n'existe aucune preuve confirmant un cas de discrimination (lire Quotidien du 9 novembre 2004). Mais en avril dernier, la cour d'appel de Stockholm, saisie par l'Homo, dans le dossier civil, annule le jugement de première instance et condamne le restaurateur à verser 50.000 couronnes de dommages et intérêts aux plaignantes. L'affaire devrait bientôt être présentée devant la Cour suprême de Suède. Mais en attendant, mardi 15 novembre, la cour d'appel de Stockholm, qui devait cette fois se prononcer sur le dossier pénal, a confirmé la relaxe du restaurateur. |
Source : Par Anna Lund pour Têtu
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