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Le parquet d'Amiens fait appel d'une adoption simple | 23/02/2007 Le parquet général d'Amiens s'est pourvu aujourd'hui, vendredi 23 février, en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens qui avait confirmé le 14 février une décision d'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère biologique (lire Quotidien du 14 février), rapporte l'AFP. Le document signé par le procureur général d'Amiens, Olivier de Baynast, est fondé sur les deux décisions prises par la Cour de cassation le 20 février dernier, refusant une adoption simple d'un enfant par une compagne de sa mère biologique (lire Quotidien du 21 février). «Le parquet général a pour mission de veiller à la bonne application de la loi de façon cohérente sur le territoire national. Les justiciables ne comprendraient pas que, sur ces questions, les décisions rendues à Amiens soient différentes de celles des autres juridictions», précise le communiqué du parquet d'Amiens. Derrière cette décision, c'est une véritable stratégie d'attaque contre les quelques décisions qui ont offert au parent social une reconnaissance juridique. (Avec AFP) |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu - Copyright tetucom
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