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En appel, la plainte contre la Bible et le Coran toujours jugée irrecevable | 05/03/2007 La cour d'appel du tribunal de Metz (Moselle) a jugé irrecevable la plainte de Salvatore Pertutti, qui attaquait des éditeurs de la Bible et du Coran pour diffusion de propos à caractère homophobes, sexistes et sectaires. La cour s'aligne donc sur la décision du tribunal de Thionville (lire Quotidien du 9 octobre 2006) au motif que, selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, étendue en 2004 pour condamner les propos homophobes, l'auteur de la plainte doit être personnellement concerné par les propos injurieux ou diffamatoires. Salvatore Pertutti prend donc acte de cette décision et va demander une audience auprès du médiateur de la République pour comprendre «pourquoi aucune démarche publique n'a été prise à l'encontre des textes religieux... Un dossier va être déposé auprès de la cour européenne des droits de l'homme», affirme-t-il. Sur son site, il souhaite rassembler les citoyens d'Europe prêts à intenter des actions similaires en justice. Un anglais résidant en Normandie aurait d'ailleurs déposé plainte à son tour. http://www.le-monde-pluriel.eu/ |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetucom 2007
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