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Mariage de Bègles: l'avocat général requiert le rejet du pourvoi en cassation | 09/03/2007 L'avocat général près la Cour de cassation, Marc Domingo, a demandé le rejet du pourvoi en cassation des deux mariés de Bègles, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Leur dossier était examiné ce matin, vendredi 9 mars, par la 1ère chambre civile de la plus haute juridiction française, qui rendra sa décision le 13 mars. Les deux premiers mariés français de même sexe, dont l'union a été célébrée le 5 juin 2004 par Noël Mamère, avaient vu leur union annulée le 27 juillet 2004 par le TGI de Bordeaux, une décision confirmée ensuite par la cour d'appel de la même ville (lire Quotidien du 20 avril 2005). Les magistrats avaient expliqué dans leur arrêt que «la différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l'existence du mariage». Bertrand et Stéphane se disent prêts à aller «jusqu'au bout». Les défenseurs du mariage homo ont des arguments: «Le code civil ne dit pas que le mariage doit être l'union de deux personnes de sexe différent, explique Me Caroline Mecary, l'avocate des deux hommes. Il s'agit d'une définition jurisprudentielle, née d'un arrêt de la Cour de cassation de 1903». Mais, déjà, beaucoup sont pessimistes: «Quand on voit la tendance actuelle, et après la décision en appel à Bordeaux, on ne peut pas attendre grand chose de la Cour de cassation, estime Me Emmanuel Pierrat, également ancien avocat du couple, surtout à deux mois d'une élection présidentielle dont la conséquence sera très différente, pour le droit des homos, selon le nom du vainqueur.» Les parties envisagent déjà de saisir la Cour européenne des droits de l'homme en cas de rejet de leur recours par la Cour de cassation. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetucom 2007
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