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Mariage de Bègles: le pourvoi en cassation est rejeté par la cour | 13/03/2007 Dans son arrêt en date de ce jour, mercredi 13 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des mariés de Bègles, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier (lire Quotidien du 9 mars). Pour leur avocate, Caroline Mécary, «la Cour de cassation a manqué une occasion d'œuvrer pour une société plus juste, où le principe d'égalité ne serait pas un vain mot», en refusant d'ouvrir le mariage civil à tous les couples. Selon elle, les magistrats auraient pu interpréter la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, sur les principes d'égalité et de non-discrimination, pour donner raison aux mariés de Bègles. Ceux-ci s'apprêtent d'ailleurs à saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Après le coup d'arrêt aux procédures d'adoption simple (lire Quotidien du 21 février), c'est la deuxième fois consécutive que la plus haute juridiction française refuse l'égalité de traitement des citoyens quelle que soit leur sexualité. Confirmant que, désormais, la balle est dans le camp des candidats à l'élection présidentielle... |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetucom 2007
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