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L'adoption par des célibataires homosexuels examiné par la Cour européenne des droits de l'homme | 13/03/2007 La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examinera demain mercredi 14 mars, le recours déposé par Emmanuelle B., citoyenne française à qui l'agrément pour adoption avait été refusé par le conseil général du Jura en 1998, en raison de son orientation sexuelle. Le Conseil d'État avait validé ce refus en 2002. Cinq ans après l'affaire Fretté, où la CEDH avait estimé par quatre voix contre trois que le refus d'agrément opposé à un homosexuel, en dépit de son caractère discriminatoire, pouvait être justifié, la cour aura à se prononcer de nouveau sur le sujet. «Il existe aujourd'hui en Europe neuf pays qui admettent l'adoption par des couples homosexuels», rappelle Me Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B. «La France aura dans ces conditions bien du mal à justifier le refus d'agrément opposé à Mlle B.» Elle regrette vivement l'attitude de l'État français qui n'a déposé aucune observation écrite sur ce dossier, ce qui «ne peut que nuire au caractère contradictoire des débats». |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu - Copyright tetucom 2
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