05/12/2005 L'Économiste, un quotidien marocain, relate une histoire singulière dans son édition du 2 décembre: un couple homo pourrait être marié au Maroc! Dans un pays qui réprime l'homosexualité, la scène a de quoi étonner même si d'un point de vue juridique, cela s'explique facilement. Le couple a vécu longtemps dans le pays du ressortissant étranger où le partenaire marocain était sans-papiers. Après son expulsion et son retour dans son pays natal, son compagnon étranger l'a rejoint au Maroc malgré les risques encourus. Si L'Économiste ne précise pas quelle est la nationalité du partenaire étranger, il rappelle qu'«au regard de la loi et des conventions internationales, il est tout à fait possible pour un consul de marier deux personnes selon les lois de son pays. Dans ce cas d'espèce, il se trouve que le pays du Consulat admet les mariages gay. A priori, aucun problème ne se pose. Sauf peut-être celui des relations diplomatiques et du respect des susceptibilités" d'un peuple musulman pour lequel, une telle scène représente une profonde offense». Mais ce mariage ne protègerait pas le partenaire marocain de poursuites, au nom du droit national. Le code pénal dispose en effet «qu'est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende allant de 120 à 1.000 DH, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe». «Le certificat de mariage du consul constituerait alors une preuve accablante», souligne une source judiciaire à L'Économiste. Si ce consulat semble prêt à marier ce couple, il faut rappeler que d'autres représentations diplomatiques, par «respect» du droit national, refuse de marier ou pacser les couples gays. Il en est ainsi de la France, qui refuse dans certains consulats la signature de pacs entre deux hommes ou deux femmes (lire dans Têtu n°106 notre dossier sur les couples binationaux). |
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