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Garde alternée: le partage des allocations familiales est possible | 03/05/2007 Depuis l'entrée en vigueur mardi 1er mai du décret du 13 avril 2007, les parents qui pratiquent la résidence alternée pourront, s'ils en font la demande conjointe, partager les allocations familiales, perçues à partir du deuxième enfant. La désignation d'un allocataire unique, seule solution jusqu'à présent, reste toujours possible. Le calcul de la part versée à chacun des parents tiendra compte de la nouvelle configuration du foyer et d'une éventuelle recomposition familiale à travers l'application d'un coefficient: chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5, ceux en résidence permanente pour 1. Le choix des parents sur le mode de versement pourra être remis en cause au bout d'un an. En cas de désaccord, c'est la CAF qui calculera la part due à chacun. Les autres prestations versées par la CAF, soumises à des conditions de ressources, continueront d'être versées à un seul allocataire. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu - Copyright tetucom 2
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