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La réforme des successions bénéficiera aux pacsés | 08/06/2007 Contre toute attente, le ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth, a souhaité que dans son projet de réforme des successions, «le pacs soit traité à égalité avec le mariage». C'est-à-dire que, dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conjoint pacsé survivant n'aurait pas de droits de succession à régler, suite au décès de son partenaire. GayLib, le mouvement homo de l'UMP, «souligne sa pleine satisfaction et soutient fortement cette disposition essentielle», contraire à toutes les décisions prises précédemment par la majorité. Reste à voir le texte de loi, portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, qui devrait être débattu à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire du mois de juillet. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu - Copyright tetucom
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