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L'Assemblée nationale a voté la réforme des droits de succession | 17/07/2007 À l'issue d'un débat agité, l'Assemblée nationale a voté, vendredi 13 juillet, l'exonération des droits de succession pour le conjoint survivant, qu'il soit marié ou pacsé. Cette mesure, inscrite comme quatrième article du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, aura un coût évalué à 2,2 milliards d'euros. Les députés de droite ont voté pour ce texte, ceux de gauche ont voté contre, dénonçant certaines mesures de ce projet de loi dit «paquet fiscal», parmi lesquelles l'abaissement du bouclier fiscal et la réduction de l'impôt sur la fortune pour les investissements. Dans un communiqué, le groupe homo de l'UMP se félicite: «S'agissant du premier projet de loi du nouveau gouvernement, Gaylib y voit le signe encourageant d'une République plus juste et plus respectueuse des droits LGBT.» Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, accueille «sans surprise» cette réforme, puisqu'elle était annoncée (lire Quotidien du 8 juin). Il rappelle que «pendant six ans, personne ne l'a faite voter, bien qu'on l'ait demandée à chaque rentrée budgétaire» (lire Quotidien du 5 octobre 2006). Et note à son tour qu'il s'agit «d'une mesure particulière, dans un projet de loi très contesté». L'examen d'autres articles du «paquet fiscal» se poursuit à l'Assemblée. Il doit ensuite passer au Sénat à partir du 25 juillet. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetucom 2007
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