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Canada: Le parti conservateur réformera la loi sur le mariage homo s'il remporte les élections | 19/01/2006 À quelques jours des élections fédérales canadiennes qui auront lieu lundi, la question du mariage gay, légalisé en juin 2005, suscitent encore bien des débats. Le Parti conservateur en tête dans les sondages (37% des intentions de vote) risque bien de déloger le Parti libéral (27% des intentions de vote) et donc de revenir sur le mariage gay comme promis dans son programme. «Vote Mariage Canada», un lobby anti mariage gay a dévoilé, hier mercredi 18 janvier, la liste des candidats qu'il invite à soutenir. Parmi eux, une majorité de conservateurs, quelques libéraux et des candidats du Bloc québécois (parti indépendantiste uniquement présent au Québec). À l'inverse, un groupe de plus de 130 professeurs d'université en droit demandent au chef conservateur Stephen Harper de préciser la méthode qu'il choisira pour revenir sur le mariage gay. Avant le vote du Parlement en juin, la Cour suprême consultée sur le sujet avait statué qu'une telle loi allait dans le sens des valeurs défendues par la Charte des droits et libertés. Stephen Harper peut, comme il le désire tenir un nouveau vote et revenir à une loi autorisant uniquement le mariage hétérosexuel. Mais les gays pourront alors s'adresser aux tribunaux et en dernier recours à la Cour suprême qui leur donnerait raison, en se référant aux valeurs défendues par la Charte. Une procédure, la clause dérogatoire, permettrait au gouvernement de se soustraire à la Charte et donc de faire appliquer sa loi, mais Stephen Harper dit qu'il ne choisira pas ce recours. Utiliser cette clause reviendrait à dire aux Canadiens «Je suis prêt à violer vos droits garantis par la Charte», analysent les professeurs de droit. Ces derniers prévoient donc un imbroglio judiciaire et des recours systématiques aux tribunaux qui provoqueront une surcharge de travail pour les juges et des procédures coûteuses pour les contribuables. Les homos canadiens devront-ils bientôt faire des procès pour pouvoir se marier ? Réponse le 23 janvier prochain. |
Source : Par Sébastien Barangé pour Têtu
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