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Autriche: L'Autriche à nouveau condamnée pour discrimination envers les homosexuels | 24/01/2006 Alors que le pays préside l'Union européenne depuis le 1er janvier pour une période de six mois, il a de nouveau été condamné pour son refus de revenir sur les conséquences juridiques d'un article de son code pénal discriminant les relations homosexuelles. Dans un arrêt du 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme estime que «la situation juridique de l'Autriche n'a pas changé depuis le 9 janvier 2003», date à laquelle le pays avait été une première fois condamné pour avoir refusé d'indemniser deux des 1500 victimes du paragraphe 209, jugé inconstitutionnel le 24 juin 2002 (lire Quotidien du 25 juin 2002), et qui interdisait aux hommes homosexuels de plus de 19 ans d'avoir une relation avec un garçon consentant âgé de 14 à 18 ans. Cette fois-ci, le requérant, un ressortissant autrichien né en 1965 et condamné à neuf mois de prison, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve en 2001, se plaignait du maintien de sa peine après l'abrogation du paragraphe le condamnant. La Cour lui alloue 8.851 euros de dédommagements. D'autres cas devraient encore être examinés. |
Source : Par Blaise Gauquelin pour Têtu
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