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Le tribunal refuse de valider une adoption faite à l'étranger | 20/09/2007 Dans son numéro du 5-6 septembre 2007, la revue juridique La Gazette du Palais rend compte d'un arrêt du tribunal de grande instance de Paris, qui a refusé, le 23 mai 2007, de prononcer l'exequatur (reconnaissance de la validité en France d'un jugement à l'étranger) d'une adoption prononcée aux États-Unis en faveur de la compagne française d'une mère homosexuelle de nationalité américaine. Le couple, qui résidait aux États-Unis dans le cadre d'un contrat de domestic partnership, élevait ensemble l'enfant porté par la mère américaine. En juin 1999, un jugement américain prononce l'adoption au profit de la compagne française. Un nouvel acte de naissance est établi en 2000, mentionnant la mère américaine comme «mère» et sa compagne française comme «parent». Le couple a par la suite sollicité la reconnaissance de ce jugement à Paris, mais le TGI a considéré que «l'exequatur du jugement d'adoption ne serait pas conforme à l'ordre public international français». Selon la cour, l'adoption simple, seule applicable dans ce cas, entraînerait une perte de l'autorité parentale par le parent biologique et serait contraire à l'intérêt de l'enfant. Lire notre dossier «Statut du beau-parent: vers une demi-mesure?» dans Têtu n°126, actuellement en kiosque. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu - Copyright tetucom 2
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