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Nationalité refusée à un enfant né au Québec de deux mères françaises | 24/09/2007 Lucien, né au Québec en février 2006, a deux mères françaises. Il a obtenu la nationalité canadienne par droit du sol. Ses parents, Séverine Galus et Mathilde Henninot, ont souhaité qu'il puisse avoir également la nationalité française à laquelle il a légalement droit, ses deux parents étant français. «Nous nous sentons françaises avant tout, explique Mme Galus. De plus, nous venions d'établir un testament en désignant des tuteurs résidant en France. Un passeport français aurait simplifié les choses.» Début septembre, les deux femmes, mariées sous la loi canadienne depuis deux ans et résidentes permanentes depuis six ans, ont déposé une demande de transcription de l'acte de naissance de Lucien dans l'état-civil français au consulat de France à Montréal. Quelques jours plus tard, elles reçoivent un appel du consulat leur expliquant que la transcription n'est pas possible. Leur demande leur est retournée sans lettre d'explication ni notification de refus, avec un simple cachet indiquant la date de réception. En effet, conformément à la loi canadienne qui autorise la filiation à l'égard de deux personnes de même sexe, l'acte de naissance de Lucien mentionne les noms de deux femmes en qualité de «mère», sans précision du lien biologique. «Pourtant, nous ne demandions même pas que nos droits parentaux soient reconnus par la France, précise Mme Galus. Nous voulions simplement que Lucien puisse avoir son passeport français, et nous étions même prêtes à établir une déclaration sur l'honneur précisant la maternité biologique.» Le couple estime qu'il s'agit là d'une discrimination envers leur fils et a déjà interpellé deux sénateurs chargés des relations avec les Français de l'étranger. Pour les deux femmes, la situation est d'autant plus aberrante qu'il existe par ailleurs des conventions bilatérales (santé, diplômes...) entre le Québec et la France pour faciliter la circulation des personnes. «Nous n'avons pas fait une croix sur la France. Nous aimerions que la France ne fasse pas une croix sur notre enfant», demande Mme Galus qui précise que d'autres familles homoparentales seraient également concernées. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu - Copyright tetucom 2
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