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Un rapport sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle a été remis à la Halde | 23/10/2007 Le juriste Daniel Borrillo a présenté hier, lundi 21 octobre, devant le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), un rapport sur les discriminations envers les homosexuels. Dans ce rapport, que Têtu s'est procuré, il soutient que l'impossibilité pour les couples de même sexe de se marier et d'adopter constitue une discrimination, et qu'il convient d'y mettre un terme. Les auteurs proposent une amélioration du dispositif juridique pour les couples de même sexe en droit de la famille, en droit des assurances et en droit du travail. Lors de sa présentation, Daniel Borrillo a par ailleurs reconnu que de nombreux progrès avaient été effectués au niveau des règles de droit pour la protection des homosexuels, en tant qu'individu. Mais il a regretté l'absence de campagnes officielles de prévention et sensibilisation contre l'homophobie. Alors que le gouvernement réfléchit à une union civile pour les homosexuels (lire Quotidien du 17 septembre), Daniel Borrillo espère que ce rapport, commandé par la Halde, «contribuera à élever le débat». Interrogé par Têtu, il conclut: «Avec l'ouverture du mariage aux couples homosexuels dans trois pays membres de l'Union européenne, on ne peut plus soutenir que le mariage est nécessairement hétérosexuel.» Daniel Borrillo est maître de conférence à la Faculté de droit de Paris X–Nanterre. Son rapport, Homosexualité et discriminations en droit privé, cosigné avec Thomas Formond, sera prochainement publié à la Documentation Française. Lire aussi notre dossier: «Le tour du monde du mariage gay», dans Têtu n°127, en kiosques demain, mercredi 24 octobre. |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu - Copyright tetucom
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