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La Halde publie le rapport «Homosexualité et discriminations en droit privé» | 11/12/2007 Le rapport que le juriste Daniel Borrillo avait présenté le 21 octobre devant le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (lire Quotidien du 23 octobre), et qu'il a cosigné avec l'avocat Thomas Formand, vient d'être publié à la Documentation française. Les deux auteurs y dressent l'état du droit positif en France concernant les homosexuels aussi bien dans leur vie sociale, et notamment l'homophobie, que leur vie professionnelle, leur vie privée, leur vie de couple et familiale. Mais ils proposent aussi une évolution du droit français en tirant les enseignements des expériences étrangères. |
Source : par Stéphane Garneri pour Têtu
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