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Le Conseil d'État suspend une circulaire relative à l'enregistrement des pacs à l'étranger | 20/12/2007 la demande de cinq associations, le Conseil d'État a suspendu, mardi 18 décembre, certaines dispositions discriminatoires d'une circulaire du ministère des Affaires étrangères du 28 septembre 2007 relatives aux conditions d'enregistrement des pacs dans les ambassades et les consulats français. Ce texte, qui prévoyait que les autorités diplomatiques et consulaires devaient refuser d'examiner les demandes d'enregistrement de pacs dans les pays où «l'ordre public local prohibe la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou du même sexe», était, selon les associations, discriminatoire et contraire au principe d'égalité (lire Quotidien du 28 novembre). Le juge des référés du Conseil d'État a donné raison aux associations en ordonnant la suspension des dispositions discriminatoires. Il a de plus ordonné au ministre des Affaires étrangères de corriger la circulaire d'ici à un mois. Serge Slama, juriste au Gisti, s'est félicité de cette solution. Pour Alain Piriou, le porte-parole de l'inter-LGBT, «c'est une victoire sans conteste». Il en appelle maintenant à Bernard Kouchner (photo) «pour qu'il s'implique personnellement sur ce sujet, après avoir laissé faire ses services». |
Source : par Stéphane Garneri pour Têtu
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