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Le Conseil d'État maintient l'interdiction du poppers | 03/03/2008 Par une ordonnance du vendredi 29 février, le juge des référés du Conseil d'État a refusé de suspendre l'exécution du décret du 22 novembre 2007 interdisant la fabrication, la détention et la vente de produits contenant des nitrites d'alkyle, dont le poppers (lire Quotidien du 24 janvier). Le recours avait été introduit à la fin du mois de janvier par le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg), le distributeur Men's Club et le fabriquant FCC. Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence a suspendre le décret, même «s'il conduit à l'arrêt de l'activité de distribution de la société Men's Club, et risque de réduire l'activité d'entreprises adhérentes du SNEG». Dans l'appréciation globale de la condition d'urgence, le juge administratif a été plus sensible à l'objet du décret, qui est, selon le juge, «d'interdire, dans l'intérêt de la sécurité des consommateurs, des produits toxiques dont les effets hypotenseurs et vasodilatateurs peuvent entraîner des troubles physiologiques en cas d'usage intensif et répété». Parallèlement à ce recours en «référé suspension», les requérants avaient introduit un recours en annulation contre ce décret. Il sera examiné par le Conseil d'État dans les prochains mois. Cette fois, le juge administratif devra effectivement se prononcer sur la légalité du décret, et ne pas botter en touche, comme il vient de le faire, en considérant qu'il n'y avait pas d'urgence à examiner si le décret était entaché d'un doute sérieux quant à sa légalité. |
Source : Par par Stéphane Garneri pour Têtu
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