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Pour la justice européenne, un homo veuf peut toucher une pension | 01/04/2008 Le compagnon d'un homme décédé, qui avait cotisé à une caisse d'assurance vieillesse, peut toucher une pension de veuf et il ne doit pas y avoir de «discrimination liée à l'orientation sexuelle», a conclu aujourd'hui, mardi 1er avril, un arrêt de la Cour de justice européenne. En vertu de la loi allemande, Tadao Maruko avait constitué en 2001 un «partenariat de vie» avec son conjoint, décédé en 2005 et qui était affilié à un organisme d'assurance vieillesse. Tadao Maruko avait sollicité le bénéfice d'une pension de veuf, mais sa demande avait été rejetée au motif que les statuts de l'organisme «ne prévoient pas un tel bénéfice pour les partenaires de vie survivants». Saisie par la justice allemande, la Cour de justice des communautés européennes (CEJ), devait déterminer si la décision constituait une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, en violation d'une loi européenne sur ! l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Dans son arrêt, la CEJ a d'abord statué que cette pension de survie allemande s'assimilait à une rémunération et entrait bien dans le cadre de cette loi européenne. Elle a ensuite conclu que «le refus de faire bénéficier les partenaires de vie de la pension de survie constitue une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle», à supposer toutefois que «les époux survivants et les partenaires de vie survivants se trouvent dans une situation comparable pour ce qui concerne cette pension». Patricia Prendiville, directrice exécutive de l'Ilga-Europe, a déclaré que «cette décision statue sans équivoque que le refus de réversion de la pension d'un partenaire constitue une discrimination directe sur la base de l'orientation sexuelle, et qu'il ne peut jamais être justifié». L'organis! ation internationale LGBT parle d'un «succès significatif», et d'une décision qui sera applicable dans tous les pays européens qui possède une loi sur les union des couples de même sexe qui requiert le soutien financier mutuel. |
Source : Par Têtu
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