16/04/2008 Les réactions affluent après les révélations, hier, sur le logiciel Ardoise, au sujet duquel le Collectif contre l'homophobie (CCH) s'inquiète d'un «fichage catégoriel des personnes» (lire Quotidien du 14 avril). Alliance, un des syndicats de policiers, «exige» que le logiciel Ardoise «soit amélioré afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire» et que le ministère prenne «toutes les mesures afin de garantir le respect de la vie privée des personnes». Pourtant, ce syndicat propose déjà, sur son site, une formation par présentation de la version provisoire du logiciel Ardoise… Interrogé par Têtu, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, tient à rassurer: «Les catégories reprises dans les médias sont en fait les mêmes que celles qui existent dans le logiciel STIC qui sera remplacé par Ardoise. Ces catégories ont été validées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] en 2000.» Pour autant, il reconnaît qu'Ardoise, dans sa version actuelle, «n'a pas encore reçu l'agrément de la CNIL, puisqu'il est actuellement en test». De plus, il précise que les simples témoins «ne seront pas concernés par ces renseignements». Seuls les agresseurs et leurs victimes auraient à répondre aux agents, en ayant la possibilité de refuser. Selon lui, ces renseignements permettraient de caractériser les circonstances aggravantes contre un agresseur, dans une affaire d'homophobie par exemple. L'argument a ses limites, puisque les circonstances aggravantes liées à l'homosexualité de la victime s'appliquent déjà, lors des agressions homophobes, sans que la personne n'ait besoin de cocher la case «homosexuel» dans le fichier. Reste l'épineux problème de l'utilisation de ces données par la suite. Gérard Gachet rappelle que «seuls les renseignements qui concernent directement l'agression pourront être demandés. Par la suite, après la condamnation de l'agresseur, toute victime peut demander l'effacement de ses données personnelles, à l'exception de son identité, de ses coordonnées, de l'état de son casier judiciaire.» Il indique également que «seul un juge d'instruction ou un procureur pourront donner l'autorisation d'accéder à ce renseignement lors d'une autre procédure.» Synergie, le syndicat des officiers de police, a d'ailleurs déclaré qu'il n'était «pas choqué» par Ardoise. «Le but n'est pas de créer un fichier discriminatoire, a-t-il ajouté, mais de mieux cibler victimes et auteurs par type d'infraction.» En revanche, SOS homophobie et l'Inter-LGBT soutiennent le CCH dans sa demande de retrait de ce fichage catégoriel, qu'ils qualifient de «dysfonctionnement grave». |
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