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Espagne: Application rétroactive de la loi sur le mariage des homos | 10/02/2006 Un tribunal de Madrid a accordé une pension de veuvage à une lesbienne qui vivait en concubinage et n'a pas pu se marier car sa compagne est décédée avant l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage. De fait, la nouvelle loi accorde les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels, dont les pensions de veuvage. La FELGT, la fédération nationale des gays, lesbiennes et transsexuels, se félicite d'une telle sentence qui fera jurisprudence et permettra une application rétroactive de la loi. «Nous saluons cette interprétation positive de la loi, a expliqué sa président, Beatriz Gimeno, qui, nous l'espérons, pourra apaiser la douleur et le sentiment d'injustice que de nombreuses personnes ressentent parce que, pour une question de date, elles ne peuvent pas profiter d'un droit désormais acquis.» D'autre part, la FELGT tient à souligner que «depuis l'approbation de la loi il y a 8 mois, les juges et les responsables politiques l'appliquent avec normalement et démocratiquement, contrairement à ce que certains secteurs conservateurs avaient prédit». |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu
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