20/12/2000 La majorité des sénateurs néerlandais ont voté mardi 19 décembre pour autoriser définitivement le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par deux parents du même sexe, faisant des Pays-Bas l'Etat le plus avancé au monde en matière de droits pour les homosexuels. La loi ouvrant le droit au mariage civil pour les couples homosexuels a été adoptée par une majorité de 49 sénateurs contre 26, a constaté une journaliste de l'AFP sur place. La proposition concernant l'adoption par deux personnes de même sexe a recueilli 47 voix pour et 28 contre. Ces deux textes avaient été approuvés par les députés le 12 septembre dernier. Selon le ministère de la Justice néerlandais, les nouvelles lois entreront en vigueur en mars ou avril 2001. Dès lors, les couples homosexuels pourront se marier à la airie, exactement comme les couples hétérosexuels, une première mondiale. Jusqu'ici seul un partenariat est reconnu par quelques pays dont la Suède, le Danemark, la France et la Hongrie. Les représentants municipaux opposés au mariage homosexuel ourront toutefois refuser de célébrer ce type d'union dans eur commune. La nouvelle loi sur l'adoption permet aux couples de même sexe d'adopter un enfant. L'enfant devra cependant détenir la nationalité néerlandaise afin de ne pas créer de problèmes juridiques inextricables avec des pays disposant de lois moins favorables. Précédente nouvelle sur le même sujet: http://tetu.com/nouvelles/2000-09/ |
Source : Têtu |
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