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Un avant-projet de loi sur le statut du beau-parent est prêt | 18/06/2008 Le ministère du Travail et de la Famille, et le secrétariat d'Etat chargé de la Famille ont démarré une phase de concertation autour du texte sur le statut du beau-parent vendredi 13 juin en recevant l'Inter-LGBT. Le document rendu public par l'Inter-LGBT reconnaît de nouveaux droits pour garantir le lien de l'enfant avec le «tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents, et avec lequel il a lié des liens affectifs étroits». Le texte propose notamment un droit du tiers à saisir le juge aux affaires familiales en cas de décès du parent légal et assouplit les conditions de délégation d'autorité parentale en prévoyant la possibilité d'un mandat pour les «actes de la vie quotidienne» de l'enfant ou d'une délégation d'autorité parentale pour des actes «importants» (santé, éducation, droits fondamentaux). Enfin, un partage de l'autorité parentale avec un tiers serait possible par simple homologation du juge. Pour l'Inter-LGBT, ces propositions «vont dans le bon sens» mais ne répondent pas à tous les besoins des familles homoparentales. Ainsi, la possibilité de l'adoption simple par le partenaire pacsé ou le concubin et l'ouverture du congé paternité au tiers qui vit avec la mère n'ont pas été retenues. Aucune trace non plus de la possibilité pour l'enfant d'hériter du tiers, annoncée précédemment. Selon la chancellerie, le texte n'est «absolument pas définitif». Sera-t-il pour autant modifié pour garantir des droits aux parents homos? Pas sûr. |
Source : par Taina Tervonen pour Têtu
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