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Deux associations LGBT demandent au Conseil d'État de suspendre Edvige | 24/10/2008 Le Collectif contre l'homophobie et la Fédération nationale de L'Autre cercle ont, d'après le rôle des audiences du Conseil d'État (photo), saisi, mardi 21 octobre, la haute juridiction administrative par un recours commun avec la CFDT, la CGT et le Syndicat des avocats de France pour demander la suspension du décret du 27 juin 2008 créant le fichier Edvige. L'audience publique de ce référé suspension a été fixée au lundi 27 octobre à 9h30 au Conseil d'État. Au cours de cette audience, le Conseil d'État examinera deux autres demandes de suspension du décret Edvige: d'une part, celle déposée par Corinne Lepage le 8 octobre au nom du parti écologiste Cap 21 qu'elle préside, du parti Aujourd'hui Autrement créé par Jean-Luc Romero et de l'association Centr'Égaux, les centristes gays et lesbiennes (lire article du 8 octobre), et d'autre part, celle d'un particulier déposée le 16 octobre, qui demande en plus la suspension du fichier Cristina. Pour qu'un requérant obtienne la suspension du décret, il doit prouver qu'il y a urgence à suspendre le texte, et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité du texte. Certains commentateurs avaient considéré que le référé suspension introduit par Corinne Lepage n'avait aucun intérêt car, par une ordonnance en date du 26 août 2008, le juge des référés avait déjà rejeté une demande de suspension du décret Edvige car, estimait-il, il n'y avait pas d'urgence puisqu'«une instruction accélérée de la requête tendant à l'annulation du décret du 27 juin 2008 permettra au Conseil d'État d'y statuer collégialement à bref délai». En effet, après la pluie de recours pour demander l'annulation du décret Edvige (lire article du 3 septembre), le Conseil d'État avait indiqué qu'il avait prévu de se prononcer sur la question de l'annulation à la fin du mois de décembre (lire article du 5 septembre). En tous cas, le référé suspension de Corinne Lepage avait au moins eu le mérite de conduire le ministère de l'Intérieur à préciser qu'un projet de décret ayant pour objet de retirer le décret Edvige avait été transmis «pour information» à la Commission nationale informatique et libertés, en plus du projet de décret prévoyant la création des deux fichiers EDVIRSP (lire article du 10 octobre). Cette information tardive mais bienvenue conduit à s'interroger sur l'utilité des référés suspensions déposés après celui de Corinne Lepage, au nom de deux partis politiques et d'une association LGBT. Cette question a manifestement fait l'objet de débats, y compris au sein du Collectif Non à Edvige, car le recours en référé suspension déposé le 21 octobre n'a été signé que par cinq des douze organisations qui avaient déposé un recours en annulation le 29 août. On notera d'ailleurs que dans son mémoire en défense déposé le 23 octobre, le gouvernement a demandé au Conseil d'État de rejeter les demandes de suspension en faisant valoir que le retrait du décret créant Edvige était imminent, et qu'un ensemble de mesures conservatoires avaient été adopté de façon à cesser toute alimentation ou consultation d'Edvige. |
Source : par Stéphane Garneri pour Têtu
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