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Reconnaissance des pacs à l'étranger: les sénateurs Verts s'y mettent | 19/12/2008 Après leurs collègues Verts députés (lire article du 1er décembre) et les sénateurs socialistes (lire article du 3 décembre), c'est au tour des cinq sénateurs Verts de déposer une proposition de loi visant à reconnaître en France les unions civiles enregistrées à l'étranger. L'administration française oblige les pacsés étrangers «à divorcer», c'est à dire à «rompre leur pacte pour pouvoir se pacser en France», explique Alima Boumédiene-Thiery, la sénatrice de Paris à l'origine de la proposition. Le postulant à un Pacs doit présenter un certificat de coutume prouvant qu'il est célibataire. Les sénateurs Verts annoncent avoir saisi la garde des Sceaux de sa proposition. Mme Boumédien-Thery indique que «la Cancellerie souhaite qu'une réflexion soit menée». Une réunion interministérielle doit être convoquée. Copyright tetu.com |
Source : Par Blaise Gauquelin de Têtu.com
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