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Un député UMP propose l'extension de la pension de réversion aux pacsés | 13/02/2009 Le député UMP André Wojciechowski a déposé une proposition de loi visant à étendre les pensions de réversion servies au conjoint survivant d'un assuré social décédé aux personnes «ayant contracté un pacs» ou «vivant en concubinage», a-t-on appris jeudi auprès de l'Assemblée. «L'ouverture du droit à réversion demeure ainsi aujourd'hui liée à une condition de mariage. Dans un souci d'égalité (...) il paraîtrait logique de reconsidérer l'ouverture du droit à réversion à d'autres modes de vie en couple», indique M. Wojciechowski dans l'exposé des motifs. «Alors que le Gouvernement est disposé à approfondir la réforme de la réversion engagée en 2003, je vous invite à cosigner cette proposition de loi visant à étendre les droits à réversion aux personnes ayant contracté un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage», poursuit-il. Pour les personnes vivant en concubinage, le député précise que «ces dernières devront prouver de l'authenticité et de l'effectivité de leur communauté de vie». Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé en décembre à Compiègne (Oise) que les pensions de réversion seraient portées à 60% en 2010, contre 54% actuellement. Cette proposition de loi est toutefois encore loin d'être adoptée. Elle devrait pour cela être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée - soit par le gouvernement, soit par le groupe UMP lors d'une de ses "niches" ou séances réservées à un groupe parlementaire - puis être votée par l'Assemblée et par le Sénat. |
Source : par Quotidien/AFP Têtu.com
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