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Statut du beau-parent : GayLib annonce une nouvelle version du projet de loi | 03/03/2009 Les familles homoparentales seront bel et bien inclues dans le projet de loi sur le statut des tiers, assure GayLib, dans un communiqué. Le groupe homo de l'UMP a été saisi par la secrétaire d'État chargée de la famille, Nadine Morano, d'une nouvelle version du projet de loi «relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers». Selon le communiqué, figureront ainsi dans le nouveau texte la mention explicite des familles homoparentales dans l'exposé des motifs, de même que «la reconnaissance du droit pour l'enfant d'entretenir des relations durables avec le tiers avec lequel il a noué des liens». L'autorité parentale pourrait être partagée par une simple convention homologuée par un juge. GayLib tient cependant à préciser que seule la filiation permettrait de protéger durablement le lien entre l'enfant et le second parent. Selon Stéphane Dassé, qui est redevenu porte-parole de GayLib, Mme Morano souhaiterait que cette nouvelle version du texte soit examinée en conseil des ministres avant fin mars, pour un débat parlementaire au courant du premier semestre 2009. Le statut du beau-parent faisait partie des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Annoncé initialement pour la rentrée 2007, puis pour l'automne 2008, le texte n'a toujours pas été officiellement présenté à la presse. |
Source : par Taina Tervonen Têtu.com
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