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Israël: Une décision en faveur des concubins homosexuels en situation irrégulière | 17/03/2006 La Cour suprême israélienne a revu hier, jeudi 16 mars, le statut imposé par l'État des couples en concubinage dont l'un est un étranger en situation illégale. Jusqu'à ce jour, l'État obligeait le partenaire étranger à quitter le pays afin qu'il dépose sa demande de carte de résident dans son pays d'origine. Désormais, si le ministère de l'intérieur considère qu'il s'agit d'un vrai concubinage, et non pas d'une fraude, le conjoint étranger pourra rester en Israël jusqu'à ce que l'État lui accorde une carte de résidence. Un tribunal régional avait déjà donné raison à deux couples en concubinage après que l'État ait voulu expulser le conjoint étranger. La Cour suprême a non seulement maintenu le verdict du tribunal régional, mais elle a obligé le ministère à définir des critères précis du concubinage dans le cas où l'un des conjoints est un étranger en situation irrégulière. |
Source : Par Eran Guterman pour Têtu
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