22/03/2006 Un Sud-Africain qui vient de perdre son compagnon a fait appel à la justice, la semaine dernière, pour recevoir l'héritage du défunt, ce à quoi s'oppose sa belle-famille, rapporte le site d'information LGBT Mamba online. Henry Brooks est décédé subitement et n'a pas eu le temps de laisser un testament. Mais Mark Gory, qui explique avoir vécu avec lui pendant longtemps, estime que ce que son amant a laissé lui revient. Il a en conséquence demandé que la Haute cour de Pretoria déclare inconstitutionnelle la loi qui exclut de la succession un homme ou une femme en couple avec une personne du même sexe. La loi de 1987 sur le régime des successions veut en effet que le survivant ait droit à l'héritage, dans le cas d'une union maritale hétérosexuelle, lorsque l'un des conjoints meurt sans laisser ni testament ni enfant. Mark n'était pas marié à Henry, les mariages de couples du même sexe n'étant pas encore légaux en Afrique du Sud, et ils n'ont pas eu d'enfants. Mais le couple a fait une cérémonie d'engagement, à laquelle ont participé, selon Mark, les parents du défunt. Les beaux-parents considèrent toutefois que l'héritage leur revient et veulent chasser Mark de la maison qu'il dit avoir payée avec Henry. «Il était désespéré, raconte le conseil légal de Mark. Il était attristé par la perte de son compagnon. Il avait un curateur contre lui et les parents de son compagnon venaient dans sa maison et prenaient des choses. Il ne voulait pas perdre la maison qu'il avait construite avec son compagnon.» Si le plaignant remportait l'affaire, le cas pourrait faire jurisprudence. Une affaire similaire s'était conclue en janvier 2005 par un accord entre les parents du défunt et le compagnon de celui-ci (lire Quotidien du 21 décembre 2004). http://www.mambaonline.com/article.asp?artid=248 |
Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
Conditions d'utilisation |
|