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Suède: Jugement en demi-teinte pour un baiser volé | 29/03/2006 C'est la fin d'une affaire qui a débuté en juillet 2003. La Suède venait alors d'adopter une législation criminalisant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. Susanne Gustavsson et sa compagne sont assises dans un restaurant de Stockholm, avec des amis. Elles s'embrassent. Apercevant le geste, le propriétaire de l'établissement leur demande de quitter les lieux. Outrée, Susanne Gustavsson décide alors de porter plainte auprès des instances pénales et civiles du royaume. Ce sera la première fois que le pays met en application sa nouvelle législation. Le procès pénal aboutit au blanchiment du restaurateur en première instance et en appel (lire Quotidien du 16 novembre 2005). Mais si dans la procédure civile, le tribunal de première instance a donné raison à l'accusé, qui dément avoir fait preuve de discrimination, la cour d'appel l'a condamné à verser 50.000 couronnes d'amende (soit 5300 €) à la plaintive. Cet arrêt avait été salué par le médiateur contre les discriminations sexuelles et l'Association suédoise de défense des droits des gays et lesbiennes (RFSL). Pourtant, hier, la Cour suprême de Suède, qui se prononçait sur le dossier a déçu en prononçant un jugement en demi-teinte. Elle maintient l'amende, mais en réduit le montant à 1500 €. Si elle a reconnu la discrimination, la plus haute instance juridique de Suède a estimé que les dommages causés n'étaient pas durables. |
Source : Par Anna Lund pour Têtu
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