|
|
États-Unis: Le Massachusetts limite l'accès au mariage des homosexuels | 31/03/2006 La Cour suprême du Massachusetts, premier État à autoriser le mariage des couples homosexuels aux États-Unis, a décidé hier, jeudi 30 mars, d'en exclure les couples dont l'État d'origine interdit ce droit. La Cour se base pour justifier sa décision sur une loi de 1913, qui interdit le mariage à tout non-résident dont l'union ne serait pas reconnue dans son État d'origine. Le droit du Massachusetts «n'a pas doté les non-résidents d'un droit sans limite au mariage», écrit le juge Francis Spina dans l'arrêt. La décision, approuvée par six juges sur sept, est une défaite pour les huits couples homosexuels non résidents, qui dénonçaient la loi de 1913 comme discriminatoire. Elle laisse tout de même une espoir à certains d'entre eux, ceux issus des États qui, comme New York ou Rhode Island, n'ont pas de législation interdisant spécifiquement les unions homosexuelles. Un tribunal sera chargé de confirmer si oui ou non ces deux États permettent bien les mariages de couples gay et lesbiens. En mai 2004, le Massachusetts était devenu le premier État américain (et le seul) à légaliser le mariage des couples du même sexe, après une décision de cette même Cour suprême saisie par sept couples s'estimant discriminés. Depuis, près de 7.000 couples homosexuels s'y sont mariés. (avec AFP) |
Source : Par Ursula Del Aguila par Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|