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Affaire Vanneste: recours d'Act-Up devant la Cour européenne des droits de l'homme | 14/05/2009 L'association Act-Up Paris a annoncé mercredi avoir déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire du député UMP Christian Vanneste, blanchi en novembre par la Cour de cassation dans l'affaire d'injures homophobes. Dans son attendu rendu le 12 novembre dernier, «la Cour de cassation expliquait qu'affirmer "l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité" ou "elle est dangereuse pour la survie de l'humanité" relevait de la liberté d'expression», regrette Act-Up dans un communiqué, citant les propos tenus par M. Vanneste lors d'une interview. «C'est un précédent à même de conduire à une jurisprudence pour le moins embarrassante», estime l'association pour qui «les magistrats de la plus haute juridiction française (...) sont encore incapables de voir les dégâts des injures homophobes sur notre vie quotidienne». «Du fait de l'arrêt de la Cour de cassation, la France expose les homos à des traitements inhumains et dégradants» réprimés par la Convention européenne des droits de l'homme, poursuit le communiqué. «Passages à l'acte» Act-Up Paris entend également «interpeller publiquement les juges de la Cour de cassation sur leurs responsabilités face à l'augmentation des agressions homophobes». «Lorsque ces magistrats tolèrent dans le débat public des propos» homophobes, «il ne faut pas s'étonner que des personnes (...) prennent cette expression au pied de la lettre et passent à l'acte», estime l'association. Ce recours a été déposé mardi devant la juridiction strasbourgeoise par Me Caroline Mecary, du barreau de Paris, a précisé un porte-parole de l'association de lutte contre le sida. Député du Nord, Christian Vanneste avait été condamné en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille puis en janvier 2007 par la Cour d'appel de Douai pour «injure envers les homosexuels». Mais le 12 novembre 2008, la Cour de cassation avait innocenté l'élu et annulé sa condamnation, suscitant les foudres des associations de défense des homosexuels. |
Source : Par Rédaction Têtu.com
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