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Allemagne: Le gouvernement allemand se met d'accord sur une loi antidiscrimination | 03/05/2006 Le gouvernement allemand de grande coalition s'est, après des mois de débats, mis d'accord sur une loi antidiscrimination plus protectrice que le reste de la législation européenne, a annoncé hier, mardi 2 mai, la ministre de la Justice Brigitte Zypries. Les grandes lignes de cette loi prévoient aussi une protection à l'embauche contre les discriminations à cause de l'orientation sexuelle, de l'âge, de la religion ou d'un handicap, là où l'Union européenne exige seulement des États membres des mesures contre les discriminations liées au sexe, à l'origine ethnique ou à la race. Le texte, dont le principe a été approuvé par les conservateurs de la chancelière Angela Merkel et par les sociaux-démocrates, commencera à être débattu dès la semaine prochaine par les députés du Bundestag où la grande coalition dispose d'une majorité confortable. «Nous espérons que [la loi] pourra entrer en rigueur le 1er août», a dit la ministre. L'Allemagne s'exposait à des amendes de 900.000 euros par jour pour ne pas avoir transcrit la directive européenne dans son droit national. En vertu du projet de loi allemand, un comité d'entreprise pourra lui-même déposer plainte pour faire valoir les droits d'un salarié, si celui-ci s'estime discriminé mais n'ose pas prendre cette initiative. Le texte, qui reprend l'essentiel du projet de l'ancienne coalition sociale-démocrate/Verte, avait été longtemps décrié par les conservateurs qui ont toutefois imposé par exemple de réduire de six à trois mois après les faits la période pendant laquelle une plainte peut être déposée. «Les lesbiennes et les gays attendaient depuis très longtemps cette loi», a déclaré l'Association des homosexuels d'Allemagne. La chargée d'affaires du gouvernement pour les handicapés, Karin Evers-Meyer (social-démocrate), a quant à elle demandé l'ajout au texte de dispositions supplémentaires, afin d'assurer aux handicapés un accès aux hôtels et restaurants. (avec AFP) |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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