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États-Unis: L'exclusion des officiers homos de l'armée ne viole pas la Constitution, selon un juge fédéral | 09/05/2006 Le 24 avril dernier, George A. O'Toole, Jr., un juge fédéral de Boston, qui avait été nommé en 1995 par le président Bill Clinton, a décidé qu'une douzaine de militaires qui avaient été renvoyés de l'armée en raison de leur homosexualité ne pouvaient pas invoquer des droits constitutionnels pour contester la politique du «don't ask, don't tell», signée par Bill Clinton en 1993, et qui interdit aux militaires de révéler leur homosexualité, sous peine d'exclusion. Dans les années 90, des cours d'appels fédérales avaient déjà adoptée cette solution. Mais l'association Servicemembers Legal Defense Network (SLDN), qui représentait les militaires exclus, soutenait que la décision Lawrence de 2003, dans laquelle la Cour suprême avait invalidé la loi du Texas qui interdisait la sodomie homosexuelle (pénétration anale mais aussi rapports bucco-génitaux), devait conduire les juges fédéraux à changer leur jurisprudence sur la politique du «don't ask, don't tell». Le juge O'Toole n'a toutefois pas suivi l'association SLDN, et a considéré que ni l'invocation du principe d'égalité, ni celle de la liberté d'expression, ne devaient conduire la Justice à remettre en cause les choix faits par le législateur en 1993. Le juge s'en tient donc à un contrôle très limité sur l'action du parlement en matière de politique militaire. L'association SLDN est actuellement en train de réfléchir pour savoir si elle va porter l'affaire devant la cour d'appel fédérale. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu
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