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Israël: Une nouvelle circulaire en faveur du droit d'héritage des couples homos | 12/05/2006 Quelques jours après la formation du nouveau gouvernement en Israël, le ministère de la Justice a publié, le dimanche 9 mai, une circulaire dans laquelle il est précisé que les couples du même sexe pourront hériter de leur partenaire. Cette précision intervient dans le cadre d'une réforme que le ministère prépare depuis près de sept ans. Un comité propose en effet de ne plus mentionner dans la loi les mots «époux» et «épouse», ce qui permettrait aux couples gay et lesbiens de bénéficier pleinement de la loi sur l'héritage. La nouvelle réforme devra néanmoins être validée par le parlement israélien. Le pas vers la reconnaissance de l'héritage des couples du même sexe intervient après la décision du procureur de l'État de ne pas faire appel à la décision d'un tribunal régional qui, en 2004, avait permis à un homo de 77 ans d'hériter de son partenaire, même en l'absence de testament (lire Quotidien du 17 novembre 2004). |
Source : Par Eran Guterman pour Têtu
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