28/09/2009 Les suites judiciaires des deux agressions lesbophobes et sexistes, commises à Segré et à Epinay-sous-Sénart, ont abouti à de premières peines, plutôt minimes. L'avocate de deux victimes évoque des dommages et intérêts «injurieux» En juin et juillet derniers, TÊTU relatait le calvaire enduré par deux couples de lesbiennes victimes d'agressions lesbophobes, au point qu'elles avaient toutes dû déménager pour retrouver un peu de tranquillité. Ces deux affaires ont donné lieu à deux premières condamnations et seront suivies d'autres convocations devant la justice. Composition pénale Dans l'affaire de Segré, où un couple de lesbiennes était victime d'intimidations, un mineur comparaissait le 11 septembre devant la déléguée du procureur d'Angers pour injures homophobes envers Jessica et Virginie. En raison de son casier judiciaire vierge, ce jeune s'est vu proposer une composition pénale, échappant ainsi à une convocation devant le tribunal pour enfants. Il a été condamné à 75 euros d'amende, avec mention sur son casier judiciaire. Son père a accepté, après discussion avec Louis-René Penneau, avocat de Jessica et Virginie, de verser un montant de 400 euros à chacune d'elles au titre des dommages et intérêts. Toujours dans l'affaire de Segré, un agresseur présumé âgé de 19 ans, Matthieu, comparaîtra fin septembre devant le tribunal pour enfants pour outrage et injures en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Ces faits, qui n'avaient pas encore été jugés, datent de mai 2008, alors qu'il était encore mineur. En novembre 2008, il avait déjà écopé d'un mois de prison avec sursis pour menace réitérée contre Jessica. Un autre agresseur présumé d'une vingtaine d'années, Antoine, accompagné de nouveau de Matthieu, sont tous deux convoqués début novembre devant le tribunal correctionnel d'Angers. Le premier pour récidive de violence avec une arme et intimidation envers une victime pour qu'elle retire sa plainte; le second pour injures lesbophobes en juin dernier. Une condamnation prise à la légère par l'accusé Dans l'affaire d'Epinay-sous-Sénart dans l'Essonne, un jeune homme habitué des tribunaux, Jason Gauthier, comparaissait le 15 septembre devant le tribunal correctionnel d'Évry. Il a été reconnu coupable d'injures homophobes à l'encontre de Cynthia et Priscilla et a été condamné à 60 heures de travail d'intérêt général ainsi qu'à une amende et des dommages et intérêts qualifiés «d'injurieux» par Caroline Mécary, l'avocate des deux victimes, tant les montants sont minimes. Elle estime que «le tribunal n'a pas su faire passer de message. Jason Gauthier est ressorti le sourire aux lèvres. Il a pris sa condamnation à la légère.» Un comportement qui a choqué Cynthia et Priscilla. La constitution de partie civile refusée à la Coordination lesbienne Autre déception pour les victimes: le tribunal a jugé irrecevable la constitution de partie civile de la Coordination lesbiennes en France (CLF). Pour Elisabeth Grabli. l'avocate de la CLF, «cette décision, basée sur l'article 2-6 du Code de procédure pénale, n'est pas conforme aux dispositions de l'article 48-5 de la loi du 29 juillet 1881 que nous avons fait valoir, qui permet bien aux associations de se constituer partie civile lorsqu'elles ont, comme la CLF, au moins cinq ans d'existence et la lutte contre les discriminations dans leur objet». La CLF a fait appel de cette décision d'irrecevabilité, finalement plus politique que juridique. Trois autres agresseurs présumés, encore mineurs, seront convoqués prochainement devant le tribunal pour enfants d'Évry pour répondre de coups et blessures et d'injures lesbophobes envers Cynthia et Priscilla. |
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