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Refus d'adoption: le recours d'Emmanuelle B. sera examiné le 13 octobre | 02/10/2009 L'avocate de l'enseignante, Caroline Mécary, demande au tribunal d'annuler le refus d'agrément suite à la condamnation de la France par la Cour européenne et attend l'avis de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Le tribunal administratif de Besançon examinera le 13 octobre le recours de l'enseignante lesbienne à qui le Conseil général du Jura avait refusé le droit d'adopter un enfant, en dépit d'un arrêt européen condamnant la France pour discrimination dans cette affaire. «Je demande au tribunal d'annuler ce refus du président du Conseil général, qui est honteux, arbitraire et discriminatoire», a déclaré Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., l'enseignante qui se bat depuis des années pour pouvoir adopter un enfant. «Je lui demande aussi qu'il enjoigne le président du Conseil général de délivrer un agrément dans les trois mois à ma cliente, car le temps joue contre elle, elle a maintenant 48 ans», a ajouté l'avocate. L'avocate se déclare persuadée que le tribunal administratif reconnaîtra «la justesse de ses arguments», tels qu'ils ont été validés par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2008. En dépit de la condamnation de la CEDH, la France a maintenu son refus d'agrément L'avocate attend en outre d'ici un mois un avis de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui pourrait être versé au dossier devant la juridiction administrative. Dans son arrêt de 2008 condamnant la France pour discrimination sexuelle, la Cour européenne avait souligné que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Néanmoins, l'administration française avait refusé une nouvelle fois en février dernier d'accorder son agrément à Emmanuelle B. pour une adoption, provoquant l'indignation des associations qui avaient applaudi la décision des juges européens. |
Source : Par Rédaction Têtu.com
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