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Metz: Couleurs Gaies en justice, ça paie | 14/10/2009 L'association LGBT de Metz n'a pas peur de s'adresser aux magistrats. Après une victoire contre l'Education nationale, la Halde lui donne raison sur le droit de manifester contre la mairie de Metz. Rares sont les associations LGBT qui osent s'adresser à la justice, dans le combat pour l'égalité des droits. Couleurs Gaies le fait pourtant avec bonheur, depuis plusieurs années, en Lorraine. Couleurs Gaies a obtenu l'agrément de l'Education nationale avec l'aide de la Halde Sa victoire contre le recteur de l'académie de Nancy-Metz, en 2008, après cinq ans de procédures devant les juridictions administratives, lui a permis d'obtenir un agrément de l'Education nationale qui l'autorise, désormais, à pénétrer dans les écoles pour y effectuer des opérations de sensibilisation contre l'homophobie. L'intervention de la Halde a été déterminante. La Haute autorité de lutte contre les discriminations, sollicitée par l'association messine, a rendu au juge administratif un avis défavorable au recteur, et le juge s'est rangé à la position de la Halde, alors qu'il avait pris une décision contraire, en premier ressort. Le scénario semble se reproduire, aujourd'hui, dans une bataille engagée par l'association LGBT pour faire condamner la mairie de Metz, qui a refusé de laisser passer les chars de la Gay Pride par le centre ville piétonnier, en juin 2004. «Présomption de discrimination» La mairie justifie sa décision par l'interdiction de tout véhicule à moteur dans le secteur. Et campe sur sa position, malgré un basculement de la municipalité à gauche. «Les services de la Ville défendent la Ville», assure la nouvelle équipe municipale socialiste. Qui autorisera, pourtant, la Marche des fiertés lorraine à emprunter les rues piétonnes, en juin prochain... Couleurs Gaies, de son côté, plaide la discrimination. Assurant qu'en 2004, d'autres associations ont pu manifester dans le centre piétonnier avec des véhicules à moteur. Déboutée en premier ressort, Couleurs Gaies s'est adressée à la Halde, qui lui donne raison, et va même plus loin. Dans une délibération transmise au juge administratif, qui tranchera prochainement, la Haute autorité estime que «l'obligation positive qu'a l'Etat de veiller au respect effectif de la liberté d'association et de réunion, revêt une importance particulière pour les personnes ayant des opinions impopulaires, ou appartenant à des minorités, et particulièrement susceptibles d'être victimes de discriminations». La Halde fait également référence à «une présomption de discrimination», dans ce genre de cas. Puisant ses arguments dans une décision de la cour européenne des droits de l'Homme de 2007 contre l'interdiction d'un défilé homo... en Pologne! |
Source : Par Gwenaël André Têtu.com
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