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Royaume-Uni: Plus de droits pour les couples non-mariés | 01/06/2006 Un rapport officiel propose de donner plus de droits aux couples non-mariés ou n'ayant pas conclu un partenariat civil, y compris les couples de même sexe. Les quatre millions de partenaires non-mariés en Angleterre et au Pays de Galles (dont environ 80.000 ont une relation homosexuelle) bénéficient actuellement de très peu de droits en cas de séparation ou de décès de leur conjoint. Le rapport de la Law Commission, rédigé à la demande du gouvernement de Tony Blair et publié le mercredi 31 mai, souhaite la création d'un régime de partage des biens pour les couples ayant vécu ensemble un certain temps. Le document voudrait aussi modifier les faibles droits d'héritage dont jouissent les partenaires de conjoints décédés. Un couple britannique sur six est non-marié, mais il est probable que ces propositions rencontrent une forte opposition de la part de groupes conservateurs soucieux de protéger le statut spécifique accordé au mariage. |
Source : Par Mike McDonough pour Têtu
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