|
|
Canada: Des mères lesbiennes attaquent l'Ontario | 12/06/2006 Deux couples de lesbiennes ont saisi la justice de Toronto pour que la conjointe soit automatiquement reconnue comme parent, au même titre que celle qui a accouché après insémination artificielle. Selon la législation en vigueur en Ontario, cette reconnaissance est possible mais via une procédure d'adoption de l'enfant. Le Juge Paul Rivard de la Court supérieure de justice donne un an au gouvernement pour corriger ce qu'il qualifie d'atteinte à la Constitution canadienne et de discrimination visant directement les coparentes lesbiennes. |
Source : Par Sébastien Barangé pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|