05/01/2010 La préfecture de la Haute-Garonne refuse de délivrer une carte de séjour à un étranger pacsé depuis un an avec un Toulousain, en dépit d'un dossier conforme. La mobilisation s'organise. Étudiant à Toulouse jusqu'à l'obtention en 2007 de son diplôme (un master en ingénierie de l'aéronautique), Aabed est aujourd'hui en attente d'une carte de séjour qui lui permettrait de vivre sereinement avec son compagnon de nationalité française. Il est originaire d'un pays du Moyen-Orient où il n'entend pas retourner, l'homosexualité y étant passible de prison. Son dossier de demande de carte de séjour, déposé avec son partenaire de pacs en juin dernier, est jusqu'à présent resté sans réponse écrite. Dans une pétition mise en ligne par Homosexualités et Socialisme pour mobiliser l'opinion, il s'inquiète du refus qui lui a été verbalement exprimé lors du dépôt à la préfecture de la Haute-Garonne, «au motif d'une communauté de vie insuffisante car inférieure à 3 ans». «Décision hors-la-loi» Or, depuis 2004, une circulaire ministérielle adressée aux préfets conditionne l'obtention d'un titre de séjour à une «durée de vie commune en France égale à un an» avec un Français. Ils sont pourtant pacsé depuis novembre 2008, et vivent ensemble depuis plus de deux ans. Joint par TÊTU, il se désole de «ne pas avoir de vie sociale. Je suis prêt à vivre avec mon compagnon dans un autre pays francophone si la préfecture m'oblige à quitter le territoire». Estimant que cette «décision est hors-la-loi» un comité de soutien s'est constitué, et de nombreux élus locaux ont manifesté par écrit leur désaccord avec le silence de la préfecture qui pourrait aboutir à un refus. «Cette attente bloque nos projets, alors qu'ailleurs, la carte nous aurait été déjà délivrée... », insiste Aabed. |
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