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Une association condamnée pour discrimination homophobe sur un salarié | 04/02/2010 Grâce à la Halde, un salarié gay de Lille a pu faire reconnaître qu'il était victime de discrimination quand il a été licencié suite à une dépression due… à un climat homophobe. Mais le licenciement est validé par les Prud'hommes. Une association de formation de personnels éducatifs du Nord a été condamnée récemment par le conseil de prud'hommes de Lille à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour discrimination à l'encontre d'un salarié gay, a annoncé mardi la Halde. Lors d'un déjeuner en octobre 2006 avec des collègues, le demandeur, salarié de la Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord (Flasen), une association de formation de personnels éducatifs, avait annoncé son homosexualité. Quelques jours plus tard, des responsables de l'association lui avaient annoncé qu'ils voulaient éviter tout problème de mœurs au sein d'un séjour de vacances qui devait avoir lieu quelques jours plus tard. «Rumeurs de pédophilie» Dans une délibération du 14 septembre 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a estimé que «les rumeurs de pédophilie et les soupçons incessants» à l'égard du salarié ont eu pour effet de porter atteinte à sa santé et à sa dignité. Le salarié s'était vu prescrire plusieurs arrêts de travail du fait d'un état dépressif, et avait été licencié quelques mois plus tard, la direction invoquant des agissement contraires aux intérêt de l'association. La Halde estimait que les faits de «harcèlement» subis par le salarié en raison de son orientation sexuelle permettaient de «présumer le fondement discriminatoire de son licenciement». Licenciement pour dépression confirmé Dans leur jugement rendu le 21 janvier, les prud'hommes de Lille disent que l'ancien salarié «a subi des discriminations telles que visées à l'article L.1132-1 du code du travail». Ils ont en revanche estimé que ce licenciement était bel et bien «fondé sur une cause réelle et sérieuse». La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a reçu plus de 10.000 réclamations en 2009, dont 2.5% (soit 270 saisines) concernent l'orientation sexuelle. Elle est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination. |
Source : Par Rédaction Têtu.com
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