Une institutrice jurassienne de 38 ans, vivant en couple avec une autre femme, a été autorisée à adopter un enfant par le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil général du Jura a 15 jours pour délivrer cet agrément ou faire appel de ce jugement, qui tranche avec la jurisprudence actuelle sur le droit à l'adoption pour les couples homosexuels.
Les juges ont annulé une décision des services sociaux du Jura qui avaient refusé à deux reprises à la plaignante, Mlle B., une demande d'agrément pour adopter un enfant parce qu'elle vivait "une relation homosexuelle stable".