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États-Unis: Les revers se multiplient pour les militants homos sur la question du mariage | 18/07/2006 Le sort semble s'acharner sur les militants qui défendent l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. En effet, après les deux décisions défavorables des Cours suprêmes des États de New York et de Géorgie (lire Quotidien du 7 juillet), les militants homos viennent de connaître de nouveaux revers. Le premier, sans doute le plus symbolique, est intervenu dans le Massachusetts, le seul État américain à avoir légalisé le mariage des couples du même sexe. Dans une décision du 10 juillet, la Cour suprême du Massachusetts a décidé que la procédure de référendum d'initiative populaire visant à inscrire l'interdiction du mariage homosexuel dans la Constitution, initiée par l'association conservatrice Vote on Marriage, pouvait se poursuivre. La Cour a en effet estimé que le ministre de la Justice, Thomas Reilly, n'avait pas commis d'erreur en validant la proposition de l'association de collecter des signatures en vue de l'organisation du référendum qui ne pourra de toute façon pas se tenir avant 2008. Une convention constitutionnelle convoquée le 12 juillet n'a toutefois pas légiféré sur l'amendement interdisant le mariage homosexuel, et a décidé de se réunir à nouveau le 9 novembre prochain. De même, la Cour suprême du Tennessee a refusé, dans une décision du 14 juillet, de bloquer l'organisation du référendum de novembre 2006 visant à inscrire dans la Constitution l'interdiction du mariage homosexuel. Par ailleurs, toujours dans le registre des référendums constitutionnels, mais qui ont déjà été organisés, la Cour d'appel fédérale basée à Saint Louis dans le Missouri, a décidé, le 14 juillet dernier, que l'amendement à la Constitution du Nebraska interdisant toute forme de reconnaissance des couples du même de sexe, que ce soit sous la forme du mariage ou du partenariat, n'était pas contraire à la Constitution des États-Unis. Elle casse ainsi la décision rendue en mai dernier par un juge de première instance qui avait considéré que le champ d'application de cet amendement, adopté par 70% des électeurs du Nebraska en 2000, était trop large car il avait des répercussions non seulement sur les couples homosexuels, mais aussi sur les familles d'accueils et sur les enfants adoptés. D'autre part, un juge du Connecticut a rejeté le 12 juillet dernier la demande de huit couples homosexuels qui demandaient l'autorisation de se marier. Selon la juge Patty Jenkins Pittmans, les couples homosexuels du Connecticut n'ont pas besoin du mariage dans la mesure où ils ont, depuis 2005, accès à l'union civile, qui confère les mêmes droits que le mariage. Les avocats ont annoncé qu'ils allaient faire appel de cette décision. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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