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Des homosexuels portent plainte contre Ottawa pour discrimination. | 29/11/2001 Un groupe d'homosexuels, hommes et femmes, a annoncé mardi 27 novembre réclamer 400 millions de dollars canadiens (252 millions de dollars américains) au gouvernement canadien, qu'ils accusent de discrimination pour leur avoir refusé le bénéfice de pensions de réversion après le décès d'un conjoint. Dans leur plainte déposée à Toronto et Vancouver, les gays et les lesbiennes accusent le gouvernement fédéral de faire preuve de discrimination à leur endroit, Ottawa ne versant un supplément du Régime de pensions du Canada au survivant d'un couple homosexuel que si le conjoint est décédé après le 1er janvier 1998. Cette date correspond à l'entrée en vigueur d'une loi canadienne qui reconnaît les couples de même sexe et leur accorde notamment les bénéfices du régime de retraite en cas de décès d'un des conjoints. Les requérants demandent que la loi s'applique rétroactivement à 1995, année d'entrée en vigueur d'une mesure législative garantissant l'égalité de tous en vertu de la Charte des droits et libertés. Ils estiment à 10.000 le nombre de survivants de couples homosexuels qui seraient admissibles s'ils obtiennent gain de cause (avec AFP). |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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